1. Responsable du traitement
Le site et le service Elixmail sont édités par NovaForma Studio. Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez nous écrire à privacy@elixmail.fr.
2. Données personnelles traitées
Selon votre utilisation du service, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :
- données d'identification et de contact
- données techniques de connexion, d'authentification et de sécurité
- données nécessaires à l'utilisation des fonctionnalités email, calendrier, relances et automatisations
- journaux techniques, statistiques d'usage et événements nécessaires au bon fonctionnement du service
3. Finalités du traitement
- fourniture et administration du service Elixmail
- authentification, sécurité et prévention des abus
- support utilisateur et gestion de la relation client
- amélioration du service, maintenance et supervision technique
- respect des obligations légales et réglementaires applicables
4. Bases légales
Les traitements sont fondés, selon les cas, sur l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales, votre consentement lorsqu'il est requis, ou l'intérêt légitime poursuivi par NovaForma Studio pour sécuriser et améliorer le service.
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées ainsi qu'aux sous-traitants techniques strictement nécessaires à l'hébergement, à l'authentification, au support, à la sécurité et au fonctionnement du service (voir la liste ci-dessus). Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données à des fins commerciales.
6. Transferts de données
Vos données sont hébergées en France. Dans le cadre de certaines fonctionnalités (IA, paiement, connexions Gmail/Outlook), certaines données peuvent être transférées hors de l'Espace économique européen ; ces transferts sont encadrés par les garanties juridiques appropriées prévues par la réglementation applicable.
7. Durée de conservation
- pendant la durée d'utilisation du compte
- après suppression du compte : effacement sous 30 jours
- durées légales applicables, notamment comptables et fiscales (facturation : 10 ans)
- durée limitée pour les journaux techniques et de sécurité
8. Cookies et traceurs
Le site Elixmail peut utiliser des cookies et traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site, à l'authentification et à la sécurité. Des cookies de mesure d'audience ou d'analyse peuvent également être utilisés, sous réserve du recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.
9. Sécurité des données
NovaForma Studio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des connexions en TLS 1.3 (AES-256-GCM), chiffrement au repos des identifiants sensibles (mots de passe des boîtes et jetons d'accès) en AES-256-GCM, hébergement en France, contrôle des accès, journalisation et sauvegardes quotidiennes. Détails sur la politique de sécurité.
10. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité.
Exercez vos droits en un clic : depuis vos réglages, vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte (effacement sous 30 jours, hors obligations légales de facturation).
Pour toute autre demande : privacy@elixmail.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.