1. Objet
Les presentes conditions generales d'utilisation encadrent l'acces au site et aux fonctionnalites du service Elixmail.
2. Acces au service
L'acces au service necessite la creation d'un compte, puis l'activation de votre acces par notre equipe. Un essai gratuit de 14 jours est propose, sans carte bancaire.
3. Offres, tarifs et essai gratuit
Elixmail est propose en trois formules sans engagement : Solo (9 €/mois), Pro (19 €/mois) et Business (45 €/mois, jusqu'a 5 utilisateurs), egalement disponibles en abonnement annuel (respectivement 95, 205 et 450 €/an). Les tarifs en vigueur sont affiches sur la page Tarifs du site elixmail.fr. Chaque nouvelle inscription beneficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire : aucun montant n'est preleve pendant l'essai.
4. Duree, renouvellement et resiliation
L'abonnement est sans engagement de duree. Il est reconduit automatiquement a chaque echeance (mensuelle ou annuelle) pour une duree identique, sauf resiliation de votre part. Vous pouvez resilier a tout moment depuis votre compte ou en ecrivant a contact@elixmail.fr ; la resiliation prend effet a la fin de la periode deja reglee, sans frais ni penalite. Conformement a l'article L215-1 du Code de la consommation, vous etes informe de la date de reconduction et pouvez vous y opposer.
5. Droit de retractation
Si vous etes un consommateur (particulier), vous disposez d'un delai de 14 jours pour vous retracter apres la souscription d'un abonnement payant, sans avoir a vous justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Il vous suffit de nous ecrire a contact@elixmail.fr. Elixmail proposant un essai gratuit de 14 jours sans carte bancaire, aucun paiement n'intervient avant la fin de l'essai. Si vous demandez a beneficier du service payant avant la fin du delai et que le service est entierement execute, ce droit ne peut plus etre exerce (article L221-28).
6. Obligations de l'utilisateur
- fournir des informations exactes et a jour
- utiliser le service dans le respect des lois et reglementations applicables
- ne pas detourner le service, tenter d'y acceder de maniere non autorisee ou perturber son fonctionnement
- preserver la confidentialite de ses moyens d'acces
Charte d'usage acceptable : le respect de cette charte fait partie integrante des presentes conditions generales ; tout manquement peut entrainer la suspension immediate ou la resiliation du compte.
7. Disponibilite
NovaForma Studio s'efforce d'assurer la disponibilite du service, sans garantir une absence totale d'interruption, de bug ou d'indisponibilite temporaire, notamment en cas de maintenance, d'incident technique ou de force majeure.
8. Propriete intellectuelle
Le site, le service Elixmail, leur structure, leurs contenus, leurs interfaces, leurs logiciels, leurs bases de donnees et leurs elements graphiques sont proteges par les regles applicables en matiere de propriete intellectuelle.
9. Responsabilite
L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait du service, des contenus traites via son compte et des decisions prises a partir des informations ou suggestions fournies par la plateforme. NovaForma Studio ne pourra etre tenue responsable des dommages indirects ou des pertes d'exploitation lies a l'utilisation du service.
10. Donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles est regi par la politique de confidentialite publiee sur le site Elixmail et par la reglementation applicable.
11. Mediation de la consommation
Conformement aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu etre resolu avec notre service client (contact@elixmail.fr), vous pouvez recourir gratuitement au mediateur de la consommation dont nous relevons : CM2C - Centre de mediation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Site : cm2c.net (saisine en ligne : cm2c.net/declarer-un-litige.php).
12. Contact
Pour toute question relative aux presentes conditions : contact@elixmail.fr